Politique de confidentialité

Version de revue du 15 octobre 2026 — en cours de finalisation. Cette version ne constitue pas une certification de conformité. Les points restant à finaliser sont explicitement indiqués ; la date d’entrée en vigueur n’est pas fixée.

1. Responsable et contact

212.social est édité par Tijani Moutrous, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne GoNetwork, responsable des traitements décrits ici. Pour vos données personnelles : contact@212.social. Ses coordonnées professionnelles complètes figurent dans les mentions légales.

Cette politique concerne le site et les fonctionnalités accessibles depuis l’application Android lorsqu’elle est distribuée.

2. Compte et profil

Nous traitons votre adresse e-mail, les informations de connexion et les préférences nécessaires à votre compte. Votre mot de passe n’est pas conservé en clair pour être consulté par l’Éditeur. Si vous choisissez la connexion Google, les informations nécessaires à cette connexion sont échangées avec Google.

Vous pouvez compléter votre profil avec une identité, un pseudonyme, une photo, une présentation, une profession, des compétences et une localisation renseignée. Les champs facultatifs et vos réglages de visibilité déterminent les informations accessibles aux autres utilisateurs.

3. Contenus et interactions

Nous traitons les contenus que vous publiez, leurs médias, vos commentaires, réactions, abonnements, contributions et participations afin de fournir les fonctions demandées. Leur visibilité dépend de la fonction et de vos réglages. Une participation masquée aux autres membres peut rester comptabilisée dans un total.

Les coordonnées d’un professionnel ou d’un organisateur peuvent figurer dans les fiches proposées. Les contenus visibles peuvent être consultés, partagés ou copiés par leurs destinataires.

4. Messages, assistance et signalements

Nous traitons les messages, leurs destinataires et les informations de lecture utiles aux échanges. La messagerie ne bénéficie pas d’un chiffrement de bout en bout. Les notifications e-mail activées peuvent inclure l’identité de l’émetteur et un extrait du message.

Les demandes d’assistance et signalements comprennent les coordonnées, faits, références et pièces utiles transmis, ainsi que leur suivi. L’accès aux informations privées est limité aux personnes habilitées pour le fonctionnement, l’assistance, la sécurité, la modération et les obligations légales.

5. Parcours B2M et proches

B2M utilise vos réponses pour préparer un bilan et un parcours de retour : situation du foyer, projet, destinations, démarches, notes, documents de suivi et budget. Certaines informations concernent des proches, y compris sans compte, et peuvent être fournies par un participant du parcours.

Les réponses relatives notamment au suivi médical, à une pathologie ou à la dépendance, ainsi que les informations qui en sont déduites, peuvent constituer des données de santé. Le caractère privé du parcours ne supprime pas leur protection particulière.

L’accès au parcours dépend des rôles autorisés ; le bilan du questionnaire est réservé au propriétaire et aux responsables. Un brouillon peut rester enregistré sur votre appareil pour reprendre les réponses. Sur un appareil partagé, veillez à ne pas laisser ces informations accessibles.

L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement au traitement des données de santé ni consentement de chaque proche adulte. Pour les informations vous concernant, y compris saisies par un autre membre, vous pouvez exercer vos droits à contact@212.social.

6. Lives et autorisations de l’appareil

Lorsque vous diffusez votre voix ou votre image dans un Live, elles sont transmises aux participants autorisés. L’usage du microphone et de la caméra dépend de vos autorisations. Assister à un Live ne vous oblige pas à diffuser votre voix ou votre image.

Le service ne propose pas d’enregistrement ni de replay des flux. Certaines informations de participation et de modération sont conservées séparément. Un participant peut réaliser une capture indépendante.

La version Android préparée ne lit pas votre carnet de contacts et ne collecte pas votre position GPS. Une ville ou une adresse saisie volontairement et les informations techniques nécessaires à une connexion sont distinctes.

7. Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires au compte, aux échanges et aux fonctions demandées sont traitées pour exécuter le service. La protection du service, la prévention des abus et le traitement des incidents ou signalements peuvent relever de notre intérêt légitime, sous réserve de vos droits. Certaines conservations, communications et réponses aux demandes de droits relèvent d’obligations légales.

La mesure d’audience facultative repose sur votre consentement. Les données de santé nécessitent, en plus d’une base juridique appropriée, une condition particulière autorisant leur traitement ; les CGU, un choix cookies ou une permission de l’appareil ne la remplacent pas.

Nous n’utilisons pas les contenus des membres pour promouvoir le service et nous ne vendons pas leurs données.

8. Destinataires

Selon la fonction, les données sont accessibles aux autres utilisateurs autorisés, à l’Éditeur et aux prestataires nécessaires au service.

Les prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la gestion des comptes, le stockage et la diffusion des contenus, les communications et la sécurité. Ils comprennent notamment Supabase, Netlify, Cloudflare et OVHcloud. Google intervient lorsque vous choisissez sa connexion, acceptez Google Analytics ou utilisez un service de livraison de notifications de votre appareil. Les fournisseurs cartographiques, dont CARTO, reçoivent les requêtes nécessaires à l’affichage des cartes.

Ces interventions peuvent nécessiter des informations techniques telles qu’adresse IP, navigateur, date et ressource demandée. Les autorités et personnes légalement habilitées peuvent recevoir les informations requises. Les sites externes ouverts appliquent leurs propres politiques.

9. Traitements internationaux

L’Éditeur est établi en France. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez demander des informations sur les destinations et les garanties de transfert applicables à contact@212.social.

10. Cookies et mesure d’audience

Les cookies et stockages nécessaires servent à la connexion, à la sécurité, à la langue et à la mémorisation de vos choix. Votre choix relatif à la mesure d’audience est conservé 180 jours.

Lorsqu’il est activé, Google Analytics sert, avec votre accord préalable, à mesurer les pages et les usages du service, notamment les inscriptions, le nombre de recherches, les démarches et la progression dans B2M. Le texte des recherches, les réponses au questionnaire, les messages privés et les noms des profils ne sont pas envoyés par ces mesures. Des identifiants de navigateur et des informations techniques restent utilisés : cette mesure n’est pas anonyme par principe. Les fonctions de personnalisation publicitaire sont désactivées.

Les cookies Analytics sont configurés pour une durée maximale de 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque visite. Les données détaillées d’événement sont conservées 2 mois et les données utilisateur 14 mois, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle activité. Ces durées ne limitent pas à elles seules la conservation des rapports statistiques agrégés.

Vous pouvez refuser ou retirer votre accord depuis « Gestion des cookies » dans le pied de page public ou l’onglet Compte. Le refus de cette mesure n’empêche pas l’accès au compte. Ce choix ne vaut pas consentement aux données de santé.

11. Notifications

Les notifications push, lorsque disponibles et activées, utilisent un abonnement lié à votre appareil et vos préférences. Le service de livraison de l’appareil reçoit les informations nécessaires à leur acheminement.

Le nom de l’émetteur peut apparaître sur l’écran verrouillé, sans extrait du message privé dans les notifications push préparées. Les e-mails peuvent, eux, comporter un extrait. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages concernés ; la déconnexion désinscrit l’appareil du compte selon le fonctionnement prévu.

12. Conservation et suppression

Nous conservons les données nécessaires pendant l’utilisation du compte et des fonctions concernées. Après suppression ou fin d’utilisation, certaines données peuvent subsister pour une obligation légale, le traitement d’un litige, la prévention des abus ou des contraintes techniques justifiées, pendant une durée proportionnée.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon espace → Compte → Supprimer mon compte, ou adresser une demande à contact@212.social. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte.

La suppression du compte propriétaire entraîne celle du parcours B2M partagé après avertissement et confirmation ; les autres participants conservent leur compte. Quitter le parcours d’un autre propriétaire ne le supprime pas. Certains contenus collectifs peuvent subsister ; le retrait d’un lien vers votre compte ne garantit pas à lui seul leur anonymat. L’effacement de toutes les copies n’est pas instantané et aucune restauration n’est promise.

13. Vos droits

Selon les conditions légales, vous pouvez demander accès, copie, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, ainsi que retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. En France, vous pouvez aussi donner des directives sur vos données après votre décès.

Écrivez à contact@212.social, même sans compte. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée ; aucune pièce d’identité n’est exigée systématiquement. La réponse intervient normalement dans le délai légal d’un mois, avec prolongation motivée lorsque la loi le permet.

Vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr ou l’autorité compétente de votre pays.

14. Sécurité et mineurs

Nous appliquons des mesures de protection adaptées aux données et aux risques. Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Protégez vos identifiants et signalez tout accès suspect.

Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans, sous réserve des règles applicables aux mineurs dans leur pays. Un âge déclaré ne constitue pas une vérification d’identité ou une autorisation parentale. Les informations concernant un enfant dans un foyer restent protégées même s’il n’a pas de compte.

15. Évolution de la politique

La politique peut évoluer avec le service ou les règles applicables. Les changements importants sont portés à votre connaissance et un nouveau choix est recueilli lorsqu’il est nécessaire. Une modification du texte ne constitue pas, à elle seule, un nouveau consentement.