Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de 212.social, plateforme sociale communautaire dédiée aux Marocains résidant à l'étranger, éditée par Tijani Moutrous via GoNetwork.Agency (SIRET 838 962 066, Lyon, France).

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Accès au service

Le service est actuellement gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L'éditeur peut faire évoluer les modalités d'accès ou proposer ultérieurement des fonctionnalités payantes, après information préalable des utilisateurs concernés.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s'engage à :

• ne créer qu'un seul compte personnel ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave.

4. Règles de conduite et contenus

Il est interdit de publier un contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
• pornographique, violent ou choquant ;
• constituant du spam, une publicité non sollicitée ou un démarchage abusif ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• trompeur ou constitutif d'une fraude.

L'éditeur peut modérer, masquer ou supprimer un contenu contraire à ces règles et suspendre son auteur. Un signalement peut être adressé à contact@gonetwork.agency.

5. Propriété des contenus

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus. Leur publication accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et d'affichage, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du service. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.

6. Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure, le code source, le design, les logos et les éléments techniques de 212.social sont la propriété de Tijani Moutrous / GoNetwork.Agency. Toute exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. Les demandes peuvent être adressées à contact@gonetwork.agency.

8. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Dans les limites prévues par la loi, l'éditeur ne répond pas des interruptions ou pertes de données liées au service actuellement gratuit.

9. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des échanges conduits en dehors de la plateforme après une mise en relation. Chaque utilisateur demeure responsable de son usage du service et des contenus qu'il publie.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut mettre fin à l'accès en cas de contenu illicite, de comportement abusif, d'usurpation d'identité ou de toute autre violation des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour suivre le service ou la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables, notamment aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question : contact@gonetwork.agency.